MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet que le présent site est la propriété de la société Kiny dont le siège social est : 48 rue Parmentier 94130 Nogent-sur-Marne. 

Le Directeur de la publication du site internet est Monsieur Vincent MICHEL.

Les mises à jour sont assurées par Monsieur Vincent MICHEL.

Pour toute information, suggestion ou demande concernant ce site, n’hésitez pas à écrire au webmaster via le formulaire de contact.

HÉBERGEMENT

o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
S.A.S au capital de 100 000 euros
R.C.S Clermont-Ferrand 510 909 807
TVA : FR 35510909807

CONDITIONS D’UTILISATION

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

Le client ne peut en aucune façon réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La société Kiny ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est remis à jour régulièrement mais il peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous remarquez une lacune, une erreur ou un quelconque dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en cliquant sur le lien contact et en décrivant le problème de la manière la plus précise possible…

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. De ce fait, le présent site ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de KINY.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, avis…) sont à la disposition des utilisateurs. La société KINY se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant KINY se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

DÉCLARATION À LA CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration  auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
 
LITIGES
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Kiny.fr est soumis au droit français et est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société.
 
CONFIDENTIALITÉ
Vos données personnelles sont totalement confidentielles et de ce fait ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.
De manière générale, vous n’êtes pas tenus de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le site Kiny.fr. Cependant, pour bénéficier de certains services proposés par notre site, vous pourrez être amenés à nous transmettre certaines données telles que votre nom, votre adresse, votre téléphone et votre adresse électronique. C’est ainsi le cas lorsque vous remplissez le formulaire de contact.
Bien évidemment, vous pouvez refuser de nous fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser certains services du site, en particulier celui de solliciter les renseignements ou de recevoir des lettes d’information.
Par ailleurs, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors de votre navigation sur notre site comme les pages que vous visitez ou vos temps d’accès.
De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.