CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
(Dernière mise à jour le 02/03/2021)
Préambule
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de vente du site www.kiny.fr
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la marque Kiny dont le siège se situe au 48 rue Parmentier 94130 Nogent-sur-Marne. La société est immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sous le numéro 026131494. Son numéro Siret est le 807 824 305 00013. Kiny est une marque de fabrication artisanale et de distribution de foulards bijoux.
Article 2 – Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente
Toutes les commandes réalisées sur le site www.kiny.fr sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente. Le client est invité à en prendre connaissance et déclare les accepter sans réserve. La passation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
La société Kiny se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment ses Conditions Générales de vente. La version des Conditions Générales de vente applicable à toute transaction étant celle qui figure sur le site internet www.kiny.fr au moment de la commande.
Les Conditions Générales de Vente sont indiquées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande.
Article 3 – Responsabilité du client
Le client est un consommateur majeur, à savoir il doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale.
Il est responsable des données qu’il communique lors de sa commande. De ce fait il se doit de vérifier l’exactitude des données qu’il communique. En cas d’erreur ou d’oubli dans les données renseignées par le client, la marque Kiny ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.
Article 4 – Modalités de commande
4.1 Sélection des produits
Une fois le produit choisi, vous pouvez l’ajouter à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au panier ». Vous pouvez ensuite continuer à ajouter d’autres produits dans le panier ou alors vous pouvez consulter votre sélection en cliquant sur « Voir le panier » en haut à droite. Le ou les articles que vous avez sélectionnés apparaîtront alors avec la photo du produit, son intitulé, le prix unitaire, la quantité choisie et le sous-total de la sélection. Vous y trouverez aussi le total du panier englobant le sous-total et les frais éventuels de livraison.
4.2 Identification
Lorsque vous êtes prêts, cliquez sur « Valider la commande » pour entamer le processus de la commande. Vous devez remplir les champs du formulaire de facturation en veillant bien à indiquer vos informations personnelles (nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison si l’adresse est différente, téléphone et mail).
4.3 Validation du moyen de paiement et règlement de la commande
Après avoir rempli le formulaire de facturation, vous choisissez le mode de paiement (Paypal ou carte de crédit) en cochant la case correspondante. Vous devez remplir les informations y afférentes pour valider la commande.
Tout achat sur le site Kiny vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Article 5 – Confirmation de la commande
Suite à votre achat, un récapitulatif de votre commande vous est ensuite envoyé par mail, sur lequel figurent le numéro de la commande, le montant total, le nom des produits achetés, leur quantité et leur prix.
Placer un article dans votre panier d’achat ne garantit pas sa disponibilité à l’achat, qui ne sera confirmée qu’après réception d’une confirmation de commande et d’expédition écrite.
Article 6 – Le prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont facturés en supplément et qui sont indiqués avant la validation de la commande. Les prix n’incluent pas de TVA, celle-ci n’étant pas applicable pour les micro-entreprises selon l’article 293B du Code Général des Impôts.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande.
Kiny se réserve le droit de modifier les prix et les frais de livraison à tout moment et sans préavis.
Nous mettons tout en œuvre pour que les prix et les frais de livraison soient toujours corrects. Toutefois si une erreur de prix venait à apparaître sur le site, nous vous en informerons dès que possible. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, nous pouvons annuler la commande et vous en informer par écrit.
Article 7 – Paiement et sécurisation des transactions
Vous disposez de deux moyens de paiement pour régler le montant indiqué lors de la confirmation de la commande :
a. Paiement par carte de crédit ou carte bancaire
Les cartes de crédit et carte bancaires acceptées sont : Visa®, Mastercard®, American Express®, carte Bleue®. les paiements par cartes bancaires sont authentifiées et sécurisées par Stripe.
b. Paiement par Paypal
Si vous optez pour le paiement Paypal, vous serez automatiquement redirigé(e) vers la plateforme Paypal. Après validation du paiement avec Paypal, vous serez redirigé (e) vers la page de confirmation de Kiny.
Kiny se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, qu’il s’agisse du non paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé ou pour toute autre raison que kiny jugera bon d’expliquer au client. La responsabilité de kiny ne pourra de ce fait être engagée à ce titre en aucune façon.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés avec la facture justificative à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Les frais de livraison varient selon la destination. Ils sont indiqués au moment de passer la commande.
Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs et en tant que tels ils ne peuvent être opposables ou engager une quelconque responsabilité de la société Kiny. Ils prennent effet à compter du jour suivant la validation de la commande par le client. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à une quelconque pénalité ou indemnité à l’encontre de la société Kiny ni motiver une quelconque annulation de la commande. Notre société ne peut en effet être tenue pour responsable d’un retard de livraison ou pour tout autre dysfonctionnement en lien avec la livraison : perte, vol des produits commandés, détérioration, grève des services postaux…
Les risques de transport sont supportés par le client qui devra formuler une protestation motivée et argumentée auprès du transporteur ou des services postaux dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison retardée du colis expédie par la société Kiny.
En cas de livraison d’un colis ouvert ou abimé, le client est en droit de le refuser. Il devra formuler toutes ses réserves sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront en outre être formulées par écrit dans les 3 jours suivants la livraison par courrier recommandé AR. Si aucune réserve n’est émise dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de la commande, Kiny ne sera pas en mesure de prendre en compte toute éventuelle demande ni de procéder à une indemnisation éventuelle. Toute réclamation formulée après ce délai ne sera pas prise en considération et la société kiny sera dégagée de toute responsabilité.
Article 9 – Remboursement
Tous les produits de la marque Kiny peuvent faire l’objet d’un remboursement. Conformément à la loi (article L.121-21 du code de la consommation), si vous changez d’avis, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours après réception de votre commande pour nous retourner vos achats. Pour cela, il vous suffit de nous adresser un mail afin de nous informer de votre souhait de retourner le produit.
Les fais de retour sont entièrement à la charge du client. Tout article doit être retourné dans son état d’origine, sans avoir été porté ni utilisé, et accompagné du bordereau de livraison reçu à l’adresse suivante :
Francesca Michel
Société Kiny
48 rue Parmentier
94130 NOGENT-SUR-MARNE
Dès la réception du produit, le client est remboursé sur le compte bancaire utilisé pour le paiement, dans un délai maximum de 15 jours ouvrés après la réception du colis de retour.
Kiny n’accepte en aucun cas les colis retournés en port dû. Il est important de savoir aussi que nous ne remboursons que le prix des produits mais pas le coût de la livraison initiale qui reste à la charge du client.
Par ailleurs, nous ne faisons pas d’échanges. Si vous désirez un autre modèle ou un autre coloris, vous devez procéder à une nouvelle commande.
Article 10 – Garantie des produits
10.1 Garantie légale de conformité
Nos produits sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation.
De ce fait, Kiny s’engage à vous offrir un produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité. Sachez toutefois que chacun de nos produits étant des créations artisanales, il est possible que le modèle que vous recevez soit légèrement différent du modèle exposé sur le site.
10.2 Garantie légale des vices cachés
Les produits Kiny sont exempts de défauts cachés qui les rendraient impropres à l’usage auquel on les destine. Il appartient à l’acheteur de prouver que des vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre impropre l’usage des produits Kiny.
En cas de vices cachés, vous devrez nous retourner le produit au siège de kiny : 48 rue Parmentier, 94130 Nogent-sur-Marne.
Les frais de retour sont à charge de l’acheteur.
Article 11 – Responsabilité
Les produits proposés sur le site Kiny.fr sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de notre société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation du produit.
Par ailleurs, la société Kiny ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
A noter aussi que notre société ne saurait être engagée par tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’internet comme une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 – Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française. Par conséquent, pour toutes questions relatives aux ventes réalisées sur le site Kiny.fr ou pour toutes celles concerant les conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal français.
Article 13 – Propriétés intellectuelles
Tous les éléments du site www.kiny.fr tels que les produits et les visuels sont couverts par des doits de propriété intellectuelle. A ce titre ils sont protégés et sont la propriété exclusive de la société Kiny. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du sites, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute utilisation frauduleuse sera poursuivie.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.kiny.fr, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de notre société.
Article 14 – Données personnelles
Pour les besoins de son activité, Kiny se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant, notamment par le biais de « cookies » . En tant que consommateur, vous reconnaissez en avoir pris connaissance. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande ainsi qu’à personnaliser votre expérience. Ces informations et données sont par ailleurs conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales.
Conformément à la loi du 6 janvier 1968, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification à l’égard des informations nominatives et des données personnelles vous concernant, directement sur le site internet via la rubrique contact du site.
Article 15 – Contact
Pour toute question ou demande, vous pouvez nous contacter de différentes façons :
- soit par le biais du formulaire de la page contact du site
- soit en envoyant un email à : kiny.ponti@gmail.com
- soit par voie postale à l’adresse suivante :
Mme Francesca MICHEL
Société Kiny
48 rue Parmentier
94130 NOGENT-SUR-MARNE